202007.27
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Le détective privé en droit de la famille

Le droit privé est subdivisé en plusieurs branches parmi lesquelles le droit de la famille. Étant donné qu’il intervient dans les procédures de droit privé, le détective privé peut être sollicité pour régler des différents opposants les membres d’une famille. Que ce soit pour un cas d’infidélité, de divorce, ou encore une procédure en vue…

202007.24
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Le détective privé au service de la preuve

La fixation de la preuve dans une procédure civile est du ressort du détective privé. Dans ce cas, chaque partie est tenue d’apporter des preuves de ses allégations ou affirmations. L’avocat n’ayant pas les qualifications nécessaires pour mener des investigations, le client peut faire appel à un détective prié pour faire valoir son droit à…

202007.20
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La relation entre l’avocat et le détective privé

Toute partie qui se prévaut d’un fait juridique dans le cadre d’une procédure civile doit en apporter la preuve. En tant que représentant de cette partie l’avocat a l’obligation de démontrer l’existence des faits. Pourtant, ses actions en matière d’investigation sont limitées, d’où la nécessité de faire appel à un détective privé. Ce dernier agit…

202007.15
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Le détective privé aux services des entreprises

    Les entreprises manifestent régulièrement le besoin de mener des enquêtes particulières pour : révéler la face cachée de certaines situations, fournir des preuves qui permettent d’établir ou de réfuter des doutes. Il peut s’agir de raisons internes ou externes à l’entreprise. Le but peut aussi être d’ordre purement procédural ou ponctuel – par rapport à…

202007.11
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Cybercriminalité : Incroyable les téléphones cryptés déchiffrés

La cellule de la cybercriminalité de la gendarmerie française peut s’enorgueillir d’un coup de maître. A la suite d’une enquête discrète menée main dans la main avec plusieurs services de police étrangers, un fructueux coup de filet vient d’être donné dans différents pays, mettant à mal la criminalité mondiale. Une enquête démarrée dans l’hexagone sous…

202007.06
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La prestation compensatoire : calcul, procédure et montant

La prestation ou indemnité compensatoire est souvent source de litige au moment d’un divorce. En effet, son montant peut faire l’objet de désaccords entre les époux puisque plusieurs critères sont pris en compte pour l’évaluer. A quoi correspond la prestation compensatoire ? Il s’agit d’une somme d’argent et/ ou d’un droit, versée par un époux à…

202006.29
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Drone : coup de tonnerre dans le ciel parisien

Fini les drones dans le ciel de Paris, le Conseil d’état, saisi en référé par la ligue des Droits de l’Homme et la Quadrature du Net, vient de suspendre l’utilisation des drones pour surveiller le respect des règles sanitaires à Paris. Le coup d’arrêt donné par le Conseil d’état La Quadrature du Net et la…

201912.02
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Pension alimentaire et garde des enfants

Intervention du détective privé en droit de la famille suite La pension alimentaire est une participation financière fixée par le Juge aux affaires familiales. La somme d’argent est versée par l’un des parents à l’autre afin de participer à l’entretien et à l’éducation des enfants. L’enquêteur privé intervient en cas de non-paiement afin d’aider au…

201912.01
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Intervention du détective privé en droit de la famille

Le détective privé intervient dans plusieurs domaines en droit de la famille. L’infidélité et la faute dans le divorce      L’article 212 du code civil indique que les époux se doivent respect, fidélité, secours, assistance. Entretenir une relation extra conjugale est donc contraire aux obligations du mariage et au devoir de fidélité. Les faits peuvent être…

201911.28
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Le rôle du détective privé

Le rôle du détective privé a constamment évolué ces dernières années. Contrairement aux idées reçus le détective privé n’a pas un grand imperméable gris et ne se contente pas de traquer les maris volages. C’est pourquoi l’enquêteur privé est devenu un acteur majeur dans les procédures juridiques civiles. En droit pénal C’est le juge d’instruction,…

201911.22
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Drone : outil d’investigation pour le détective privé ?

Les drones occupent régulièrement le coeur de l’actualité depuis quelques mois et nous pouvons légitimement penser que leur usage va peu à peu se généraliser. Aussi, il nous est apparu opportun de nous interroger sur l’usage possible d’un drone par un détective privé dans l’exercice de son métier en France. Définition d’un drone Un drone…

201911.19
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Code de la sécurité intérieure

Suite et fin de notre trilogie sur le secret professionnel du détective privé à travers cet article sur le Code de la sécurité intérieure. Le Code de la sécurité intérieure est un code très récent Le Code de la sécurité intérieure n’a été créé qu’en mai 2012 afin de compiler les textes législatifs et réglementaires en…