Le droit privé est subdivisé en plusieurs branches parmi lesquelles le droit de la famille. Étant donné qu’il intervient dans les procédures de droit privé, le détective privé peut être sollicité pour régler des différents opposants les membres d’une famille.
Que ce soit pour un cas d’infidélité, de divorce, ou encore une procédure en vue de fixer la garde des enfants, vous pouvez faire appel à ce professionnel.
Il mène des investigations dans le but de dénicher les preuves nécessaires pour la défense des intérêts de son client. Par ailleurs, il se doit de respecter le code déontologique qui régit les activités du détective privé et d’agir dans le strict respect de la vie privée des parties.
En droit de la famille, le détective privé intervient à plusieurs niveaux
C’est un professionnel engagé pour mener des investigations, des filatures pour le compte d’une personne mise en cause ou plaignante dans une procédure judiciaire.
En général, les conflits familiaux qui nécessitent son implication sont les cas d’infidélité, de divorce, de paiement de la pension alimentaire ou encore de fréquentation des enfants.
Cas d’un adultère ou soupçon d’infidélité
Vous pouvez engager un détective privé pour faire la lumière sur une affaire qui vous tracasse depuis un moment.
Votre conjoint se comporte différemment et vous avez remarqué des signes d’une éventuelle infidélité. L’enquêteur privé va user de tous les moyens légaux pour réunir des éléments de preuve de ces soupçons.
Il pourra produire des photos, recueillir des témoignages pour votre défense. Pour que les preuves rassemblées soient recevables auprès du tribunal, les investigations doivent se faire dans le respect des règles déontologiques.
Cas d’une procédure de divorce
Le divorce peut se faire par consentement mutuel entre les époux, pour cause d’une dégradation des rapports. Il peut également faire suite à une faute de la part de l’un des conjoints : c’est ici qu’intervient l’enquêteur privé.
Ce dernier est engagé pour apporter des preuves de l’existence d’une relation extra conjugale entre l’un des époux et une tierce personne. Il mène des enquêtes ainsi que des filatures en vue de réunir les éléments qui prouvent les faits avancés par le conjoint lésé.
Cette mission est basée sur les dispositions de l’article 212 du code civil selon lequel les époux doivent se respecter mutuellement, rester fidèles l’un envers l’autre et se porter assistance. Le conjoint mis en cause sera suivi de près par l’enquêteur afin d’être pris en flagrant délit.
Cas de la détermination de la garde des enfants
Une fois de plus, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’enquête privé. Après un divorce vient la détermination de la garde des enfants.
Seulement, vous avez l’impression que les fréquentations de votre conjoint ou son train de vie peut nuire à l’épanouissement de vos enfants.
Pour obtenir gain de cause devant un juge, vous devez apporter des preuves palpables de ces faits en sollicitant les services d’un enquêteur privé.
De même, vous pouvez faire appel à lui si votre conjoint ne vous a pas informé des conditions dans lesquelles les enfants seront hébergés. Vous exercez ainsi votre droit de visite et d’hébergement.
Le respect de la vie privée est de rigueur
Toutes les actions du détective privé doivent être menées dans le strict respect de la vie privée des parties en présences.
Les preuves recueillies, les images, les vidéos ou même les témoignages ne doivent en aucun cas faire obstruction à la vie privée du conjoint surveillé.
Les enquêtes privées se font dans des lieux accessibles au public et non dans le cadre personnel. Il est donc tout à fait évident que les éléments de preuves obtenus sur des lieux privés ne soient pas recevables.