S’il est difficile de communiquer des tarifs précis en raison de la spécificité de chaque dossier, RIF Détective privé souhaite être le plus transparent possible.

Définition des moyens à mettre en oeuvre

A la suite d’un entretien préalable avec notre client, nous définissons, d’une part, la stratégie et les techniques d’enquête à mettre en oeuvre, d’autre part, les moyens humains et matériels à utiliser.

Nous formalisons l’ensemble de ces éléments à travers un contrat de mandat, signé conjointement par notre cabinet et notre client. Dans la mesure où ces éléments pourront évoluer au fil de l’enquête, nous nous entretenons régulièrement avec notre client pour mener au mieux nos investigations.

Nos tarifs

L’agence RIF pratique des tarifs en toute clarté et pour exemple le tarif pour la mise en place d’une filature avec un agent est en moyenne de 95 € HT/heure (114 € TTC/ heure) et de 0,98 € HT (1,176 € TTC) du kilomètre. Nos tarifs de base pour une enquête administrative sont de 600 € HT (720 € TTC).

tarifs detective priveNous pouvons également vous proposer des tarifs au forfait suivant vos besoins.

L’agence RIF détective privé vous fournira un devis gratuitement.

Le règlement de nos honoraires peut se faire par virement bancaire, chèque, Paypal ou espèces (dans la limite du plafond légal).

Prise en charge des frais d’enquête par la partie adverse

Il est important de préciser que plusieurs décisions de justice en matière civile comme en matière commerciale ont permis la prise en charge des frais d’enquête par la partie adverse.

En effet dans deux arrêts de la Cour d’Appel (29/01/1988 et 22/12/2000) et un jugement du tribunal de commerce (27/01/1999) les juges ont estimé qu’il serait inéquitable de laisser à la charge du client les frais irrépétibles.

Ainsi, sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile, les parties adverses ont été condamnées à rembourser les frais d’enquête.

S’il ne faut pas prendre ces arrêts comme la règle en la matière, il faut savoir que les frais d’enquête peuvent être pris en charge par la partie adverse et nous incitons vivement l’ensemble des avocats à le solliciter au titre de l’article 700 du NCPC.

Défendez vos intérêts et prenez contact avec RIF Détective privé au 09 81 11 27 88 ou grâce au formulaire de la page contact.

Tarif horaire

Enquête terrain
  • Minimum de 4 h incompressibles
  • Km décomptés au départ de l'agence
  • 20 km inclus en frais kilométriques
  • Majoration de 25% entre 21h et 6h
  • - - -
  • 114,38 € TTC / heure

Forfait 30 h

Enquête terrain
  • 160 km inclus
  • Au-delà : 98 cts/km
  • Majoration dimanche et jours fériés
  • Vacation minimum de 3 heures
  • - - -
  • 3 252,96 € TTC

Forfait 50 h

Enquête terrain
  • 260 km inclus
  • Agent supplémentaire : 50€ HT/heure
  • Vacation minimum de 3 heures
  • Puis tranche 1/2 h indivisible
  • - - -
  • 5 120,40 € TTC

Enquête bureau

Forfait enquête administrative
  • Recherche d'adresse
  • Situation professionnelle
  • Domiciliation bancaire
  • Société
  • - - -
  • 722,40 € TTC