Pour faire face au squat d’un de ses biens immobiliers, il faut s’armer de patience et exploiter les failles de la partie adverse. L’agence de détective privé RIF accompagne les propriétaires et leurs avocats dans cette démarche.
Les squatteurs sont en général bien au fait de la législation et jouent habilement avec les lois pour faire durer les procédures judiciaires le plus longtemps possible. Le détective privé jouera un rôle crucial dans les situations énumérées plus bas.
Identification des personnes vivant dans le squat
Si le squat est détecté au cours des 48 premières heures, l’intervention des services de police ou de gendarmerie pourra avoir lieu sans procédure particulière. Des poursuites pénales pourront être entreprises dans le cas d’effraction, de vol ou de dégradation.
Passé ce délai de 48h, il faut engager une procédure judiciaire pour obtenir l’expulsion des squatteurs. Cette expulsion pourra être demandée en référé ou au fond.
Si l’assignation en référé peut être réalisée sans nommer précisément les personnes, dans tous les cas, l’identification des personnes à expulser sera nécessaire. En effet, un jugement d’expulsion doit être nominatif pour être exécuté.
Les squatteurs chercheront à cacher ou à jongler avec leurs identités.
Les enquêteurs de RIF Détective pourront donc intervenir afin d’identifier précisément les personnes vivant dans le squat.
Déterminer les moments où le squat est vide
Après obtention d’un jugement d’expulsion, la loi est encore du côté des squatteurs et leur expulsion est une étape difficile. Si la force publique peut être sollicitée, dans les faits elle est souvent réticente afin d’éviter tout trouble à l’ordre public.
Aussi, le moyen le plus simple pour récupérer son bien est de profiter d’une vacance des lieux (considéré comme un abandon d’un point de vue juridique) afin que l’huissier puisse procéder à la récupération du local.
Il pourra dresser dans son constat que les lieux sont vides et dans la foulée le propriétaire pourra procéder au changement des serrures.
RIF Détective privé intervient régulièrement dans des dossiers immobiliers et vous apportera toute son expertise et son expérience dans ce domaine.
Authentification des pièces fournies par la partie adverse
Dans ce type de dossier où les preuves matérielles sont importantes afin de prouver l’antériorité d’une installation, il arrive régulièrement que les personnes qui squattent produisent des faux.
Le service documentation de RIF peut procéder à l’authentification des pièces de la partie adverse afin de déterminer si les documents produits ne sont pas falsifiés.