L’impossible fermeture des sites de production de contrefaçon
[7-octobre-17 22:45:51]Il est courant d’entendre qu’il suffirait de fermer les sites de production de contrefaçons pour venir à bout de ce fléau. Cependant, il est tout...
2017
La complémentarité de l’huissier de justice et du détective privé dans l’administration de la preuve en matière sociale
[16-mai-17 15:30:18]Un arrêt du 6 décembre 2016 de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. Com. 06.12.2016, pourvoi n°5-18088) rappelle un principe fondamental : l’obligation...
Quel est le montant des honoraires d’un détective privé ?
[8-janvier-17 14:24:17]Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne...
2016
Filature d’un salarié par un détective privé : quelles sont les conditions légales ?
[1-novembre-16 12:40:54]L’arrêt n°15-11412 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 2016 a été repris par de nombreux sites de droit...
Légalité d’une filature de salarié par un détective privé
[17-octobre-16 11:00:48]L’arrêt de principe de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2007 (Cass. Soc., 6 décembre 2007, pourvoi n°...
La Cour de cassation réaffirme l’admissibilité d’un rapport d’enquête de détective privé dans un arrêt du 15 avril 2014
[18-mai-16 18:29:57]Ainsi que l’a rapporté Alain Bauer après la dernière assemblée générale du SNARP le 5 avril 2016, la Cour de cassation a réaffirmé dans un...
Les conditions d’utilisation d’un drone loisir en France au 1er janvier 2016
[17-janvier-16 14:18:59]Face à l’explosion des ventes de drones en France, le gouvernement a publié deux arrêtés en date du 17 décembre 2015 afin d’encadrer l’usage des...
2015
Code de la sécurité intérieure
[19-octobre-15 9:48:10]Suite et fin de notre trilogie sur le secret professionnel du détective privé à travers cet article sur le Code de la sécurité intérieure. Le Code...
Drone : outil d’investigation pour le détective privé ?
[22-avril-15 15:41:06]Les drones occupent régulièrement le coeur de l’actualité depuis quelques mois et nous pouvons légitimement penser que leur usage va peu à peu se généraliser....
Secret professionnel du détective privé – Autres sources
[23-mars-15 11:45:48]Le secret professionnel du détective privé confirmé par d’autres sources Nous avons vu au travers du premier article de cette trilogie que le secret professionnel...
Disparition du vol MH370 : des enquêteurs privés mandatés par les familles
[8-mars-15 13:18:20]Disparition de l’avion de la Malaysia Airlines Le plus grand mystère entoure toujours la disparition du vol MH370 de la Malaysia Airlines. Le 8 mars...
Secret professionnel du détective privé
[6-mars-15 12:06:18]Le secret professionnel du détective privé s’est construit au fil d’une longue jurisprudence de droit commun et fut confirmé en 2009 par la Commission Nationale...