Blog : jurisprudence et actualité des détectives privés

Un arrêt du 6 décembre 2016 de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. Com. 06.12.2016, pourvoi n°5-18088) rappelle un principe fondamental : l’obligation...

Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne...

L’arrêt n°15-11412 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 2016 a été repris par de nombreux sites de droit...

L’arrêt de principe de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2007 (Cass. Soc., 6 décembre 2007, pourvoi n°...

Ainsi que l’a rapporté Alain Bauer après la dernière assemblée générale du SNARP le 5 avril 2016, la Cour de cassation a réaffirmé dans un...

Face à l’explosion des ventes de drones en France, le gouvernement a publié deux arrêtés en date du 17 décembre 2015 afin d’encadrer l’usage des...

Suite et fin de notre trilogie sur le secret professionnel du détective privé à travers cet article sur le Code de la sécurité intérieure. Le Code...

Les drones occupent régulièrement le coeur de l’actualité depuis quelques mois et nous pouvons légitimement penser que leur usage va peu à peu se généraliser....

Le secret professionnel du détective privé confirmé par d’autres sources Nous avons vu au travers du premier article de cette trilogie que le secret professionnel...

Le secret professionnel du détective privé s’est construit au fil d’une longue jurisprudence de droit commun et fut confirmé en 2009 par la Commission Nationale...

Devenir détective privé ? Tentons d’éclairer les étudiants sur le métier de détective, ses spécificités et conditions d’accès ainsi que sur les formations pour devenir...