Blog : jurisprudence et actualité des détectives privés

Si le rapport d’un détective privé est recevable en tant que preuve dans un tribunal, il est avant tout soumis à diverses restrictions, que ce...

Vous avez des doutes concernant vos collaborateurs, vous soupçonnez un cas de concurrence déloyale, vous êtes à la recherche d’un héritier introuvable ? Les raisons...

La profession d’agent de recherches privées (plus communément appelé détective privé) est peu connue du grand public, au-delà des idées reçues. De plus, c’est un...

Il est courant d’entendre qu’il suffirait de fermer les sites de production de contrefaçons pour venir à bout de ce fléau. Cependant, il est tout...

Un arrêt du 6 décembre 2016 de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. Com. 06.12.2016, pourvoi n°5-18088) rappelle un principe fondamental : l’obligation...

Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne...

L’arrêt n°15-11412 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 2016 a été repris par de nombreux sites de droit...

L’arrêt de principe de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2007 (Cass. Soc., 6 décembre 2007, pourvoi n°...

Ainsi que l’a rapporté Alain Bauer après la dernière assemblée générale du SNARP le 5 avril 2016, la Cour de cassation a réaffirmé dans un...

Face à l’explosion des ventes de drones en France, le gouvernement a publié deux arrêtés en date du 17 décembre 2015 afin d’encadrer l’usage des...

Suite et fin de notre trilogie sur le secret professionnel du détective privé à travers cet article sur le Code de la sécurité intérieure. Le Code...

Les drones occupent régulièrement le coeur de l’actualité depuis quelques mois et nous pouvons légitimement penser que leur usage va peu à peu se généraliser....