Devenir enquêteur
[28-août-14 12:17:47]« Devenir enquêteur » voilà le rêve de beaucoup de jeunes étudiants. En effet, la profession d’enquêteur suscite bon nombre de vocations et ce phénomène s’est accru...
2014
2013
Divorce pour faute – jurisprudence récente
[4-avril-13 11:23:05]Le divorce pour faute a évolué depuis sa création ainsi que la jurisprudence. Attardons nous quelques instants sur la jurisprudence introduite par la loi du...
2012
Fraude à l’assurance et détective privé
[27-novembre-12 13:55:41]Dans le cas d’une fraude à l’assurance, la Cour de cassation admet qu’un constat d’huissier établi à la suite d’une filature effectuée par un détective...
Ordonnance sur requête
[25-octobre-12 10:45:21]Pour éviter la disparition de preuves le législateur a prévu l’ordonnance sur requête, article 145 du code de procédure civile. Etudions plus en détails cet...