201912.02
0
0

Intervention du détective privé en droit de la famille suite

La pension alimentaire

est une participation financière fixée par le Juge aux affaires familiales. La somme d’argent est versée par l’un des parents à l’autre afin de participer à l’entretien et à l’éducation des enfants.

L’enquêteur privé intervient en cas de non-paiement afin d’aider au recouvrement. Il retrouve les domiciliations bancaires ou recherche des employeurs afin d’effectuer des saisies.

Révision de la pension alimentaire

Révision de la pension alimentaire

 Il faut noter que la pension alimentaire peut être révisée sous certaines conditions de changements.

Le détective privé aide à prouver ces changements dans :

  • les besoins de l’enfant
  • les ressources de l’un des parents
  • les modalités de la garde de l’enfant

En cas de changement constaté par le détective privé le rapport transmit à l’avocat permettra la révision.

La garde d’enfant

est fixée par le juge aux affaires familiales pendant la procédure de divorce. Il est possible de demander un changement de garde après la décision du juge s’il apparaît des faits nouveaux.

            L’enquêteur privé  peut effectuer plusieurs investigations afin d’aider au changement de garde :

  • Vérification des conditions de garde (nounou, famille…)
  • Absence du parent au domicile alors qu’il devait remettre l’enfant
  • Maltraitance

Le détective privé remettra à votre avocat un rapport détaillé, circonstancié et précis qui sera produit devant le juge.

voir la première partie