L’impossible fermeture des sites de production de contrefaçon
[7-octobre-17 22:45:51]Il est courant d’entendre qu’il suffirait de fermer les sites de production de contrefaçons pour venir à bout de ce fléau. Cependant, il est tout...
2017
La complémentarité de l’huissier de justice et du détective privé dans l’administration de la preuve en matière sociale
[16-mai-17 15:30:18]Un arrêt du 6 décembre 2016 de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. Com. 06.12.2016, pourvoi n°5-18088) rappelle un principe fondamental : l’obligation...
Quel est le montant des honoraires d’un détective privé ?
[8-janvier-17 14:24:17]Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne...
2016
Légalité d’une filature de salarié par un détective privé
[17-octobre-16 11:00:48]L’arrêt de principe de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2007 (Cass. Soc., 6 décembre 2007, pourvoi n°...
La Cour de cassation réaffirme l’admissibilité d’un rapport d’enquête de détective privé dans un arrêt du 15 avril 2014
[18-mai-16 18:29:57]Ainsi que l’a rapporté Alain Bauer après la dernière assemblée générale du SNARP le 5 avril 2016, la Cour de cassation a réaffirmé dans un...
Les conditions d’utilisation d’un drone loisir en France au 1er janvier 2016
[17-janvier-16 14:18:59]Face à l’explosion des ventes de drones en France, le gouvernement a publié deux arrêtés en date du 17 décembre 2015 afin d’encadrer l’usage des...
2015
Disparition du vol MH370 : des enquêteurs privés mandatés par les familles
[8-mars-15 13:18:20]Disparition de l’avion de la Malaysia Airlines Le plus grand mystère entoure toujours la disparition du vol MH370 de la Malaysia Airlines. Le 8 mars...
Devenir détective privé
[17-février-15 12:10:58]Devenir détective privé ? Tentons d’éclairer les étudiants sur le métier de détective, ses spécificités et conditions d’accès ainsi que sur les formations pour devenir...
La St Valentin : le détective privé de sortie
[4-février-15 10:44:32]La St Valentin est le rendez-vous incontournable des amoureux. Pour une soirée en tête à tête ou une excursion à la campagne, le 14 février...
Recevabilité d’un rapport d’enquête de détective privé
[12-janvier-15 12:46:20]La recevabilité d’un rapport d’enquête de détective privé devant un tribunal est incontestable, que ce soit en matière civile, commerciale ou pénale. La réponse est...
2014
CNAPS
[12-décembre-14 12:40:45]Conseil National des Activités Privées de Sécurité Le CNAPS Conseil national des activités privées de sécurité est un établissement public administratif sous la tutelle du...
Formation de détective privé
[22-septembre-14 10:30:21]Détective privé et formation ne riment que depuis 2005 et un décret du 6 septembre. Au 20 septembre 2014, un directeur d’agence de détective privé...