201701.08
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Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne l’occasion de revenir en détail sur le coût de l’intervention d’un enquêteur dans un dossier.

Les tarifs pratiqués par les détectives privés sont totalement libres et deux syndicats professionnels ont même été condamnés le 16 juin 1992 par le Conseil de la concurrence, aujourd’hui Autorité de la concurrence, dans sa décision n° 92D39 pour avoir diffusé un « Barème des  honoraires, frais de missions et des débours préconisés pour  les professionnels directeurs d’agences« .

Aussi, cet article n’a pas pour vocation de conseiller des tarifs aux acteurs de la profession ou à de potentiels clients, ni de promouvoir les tarifs de l’agence RIF.

Il se limite à relever de manière objective les prix pratiqués par les professionnels du secteur à Paris et en province. Dans la mesure où il s’agit d’une des interrogations les plus courantes formulées autour du métier de détective, nous avons estimé qu’il était opportun d’aborder cette question, au risque de briser le tabou de l’argent.

Les détectives privés pratiquent des honoraires libres

Les tarifs des détectives privés sont libres comme pour d’autres professions libérales.

Comme tout un chacun peut le comprendre, les prix pratiqués par les cabinets de détectives privés sont très variables à l’image de ce qui peut exister dans d’autres professions libérales où les honoraires sont libres. C’est le cas notamment chez les avocats et les architectes.
Par exemple, la facturation horaire d’un avocat peut varier de 80 € TTC à 800 € TTC de l’heure, soit un rapport de 1 à 10 comme le rapportait la magazine Capital en 2009. En 2016, les tarifs pourraient être sans aucun doute revus à la hausse.

A prestation égale, les prix vont varier en fonction de la technicité du dossier, du niveau d’expertise et d’expérience du professionnel, ainsi que de la taille et du prestige du cabinet.

Aussi, on peut dire qu’en moyenne un avocat en France facture entre 150 et 300 euros TTC de l’heure en 2016.

Si les tarifs pratiqués par les détectives privés sont moins disparates, il existe néanmoins des différences significatives qui s’expliquent encore une fois par la notoriété et l’expertise du cabinet.

Honoraires facturés au temps passé, au forfait ou au résultat

D’une manière générale les investigations d’un détective privé sont facturées en fonction du temps que celui-ci consacre au dossier.
Cependant, il arrive qu’une facturation forfaitaire ou au résultat soit pratiquée, en particulier en ce qui concerne les recherches administratives courantes : recherche de domiciliation, recherche d’éléments de solvabilité, recherche d’employeur…

Nous allons étudier ces différents cas de figure afin d’éclairer le grand public sur les prix pratiqués.

Tarif horaire pour une enquête de terrain

Il faut distinguer les enquêtes de bureau (ou enquêtes administratives) des enquêtes de terrain (surveillance, filature, interview, enquête de voisinage, vérification d’adresse…).

Les enquêtes de terrain sont presque toujours facturées à l’heure et les tarifs pratiqués varient non seulement en fonction de la réputation du cabinet mais aussi en fonction de son lieu d’implantation. Les prix pratiqués en province étant légèrement inférieurs à ce qui existe en Ile-de-France.

A Paris et d’une manière générale dans la région Ile-de-France, si l’on fait abstraction des tarifs marginaux (très bas et très haut) les tarifs horaires constatés vont en moyenne de 100 à 200 euros TTC (soit de 85 à 165 euros HT).

En province, les tarifs sont légèrement inférieurs. Sur les grandes métropoles comme Lyon, Marseille, Nice, Toulouse ou Bordeaux, les tarifs constatés varient entre de 90 à 170 euros TTC alors que sur des agglomérations de moindre envergure les prix peuvent encore diminuer.

Dans le cadre d’une filature, afin de limiter le risque de perte de la cible et le risque se faire repérer par cette dernière, il est souvent préférable de fonctionner en binôme. En pareil cas, d’une manière générale, une remise est accordée sur la facturation du deuxième agent. Cette remise pour un deuxième fileur peut s’élever de 10 à 25 %.

Opérer avec deux agents sur le terrain est un gage de qualité et d’efficacité pour le client.
Lorsque les enjeux sont importants, cela devient même essentiel.

C’est également fondamental en cas de prise en charge de la cible dans un lieu à risques comme un aéroport ou une gare. En effet, dans la mesure où le voyageur est susceptible d’emprunter différents moyens de transport à son arrivée (transport en commun, taxi, moto taxi, voiture d’un proche qui attend au dépose minute ou qui s’est stationné au parking sous terrain..), il faut anticiper toutes les possibilités. Il faut donc prévoir 3 à 4 fileurs en général dans un aéroport ou une gare si l’on ne connaît pas à l’avance le moyen de transport utilisé par la cible à son arrivée.
Ces lieux sont particulièrement sensibles du fait de la densité de personnes. Aussi, les risques d’erreur sur la personne sont limités avec plusieurs agents.

Une vacation minimale de quatre heures est systématiquement imposée au client pour toute enquête de terrain et le temps de trajet du détective de son cabinet jusqu’au lieu de la mission doit être pris en compte. D’une manière générale, il faut donc compter une demi heure aller et une demi heure retour soit une durée forfaitaire d’une heure au total.

Une enquête de terrain donne lieu à la prise de photographies qui seront jointes au rapport final.

Le rapport d’enquête et les pièces annexes seront remis directement au conseil du client de telle sorte que les conditions de confidentialité et de respect de la vie privée des personnes ciblées soient respectées.

En général, la fourniture de ces éléments est incluse dans le tarif horaire proposé par le cabinet mais cela n’est pas toujours le cas.

Dans le cas où la mission nécessite de larges plages horaires de surveillance et des centaines d’heures cumulées, des gestes commerciaux sont traditionnellement accordés par le dirigeant du cabinet, et des forfaits à la semaine peuvent être proposés.

Facturation au forfait d’une enquête administrative

honoraire detective priveD’une manière générale, les enquêtes administratives sont facturées au forfait et en partie au résultat. Cela signifie que la recherche va engendrer une facturation minimale et si celle-ci aboutit à un résultat fructueux, le solde de la facture sera demandé. Dans le cas inverse les parties s’en tiendront pour quittes.

Il est difficile de lister de manière exhaustive l’ensemble des enquêtes administratives mais tentons de donner quelques exemples pour les recherches les plus simples :

  • recherche de domiciliation d’une personne physique ou morale
  • recherche d’employeur
  • recherche de domiciliation bancaire
  • recherche de patrimoine immobilier
  • recherche historique de carrière
  • etc

Pour les enquêtes plus complexes, la facturation horaire est de mise même si un honoraire de résultat peut être ajouté.

Une taxe CNAPS est facturée par les professionnels de l’investigation privée

Le CNAPS, Conseil national des activités privées de sécurité, est l’organisme du ministère de l’Intérieur qui délivre les autorisations d’exercer et les agréments aux dirigeants de société d’enquêtes privées. C’est également lui qui assure le contrôle de la profession. Son financement est assuré par une taxe facturée par l’ensemble des professionnels dont il a la charge.

Cette taxe CNAPS évolue régulièrement. En 2016 elle est fixée à 0,4 % alors qu’elle était de 0,45 % en 2015 et de 0,5 % en 2014. Tout professionnel du secteur a donc l’obligation de facturer cette taxe, de la collecter puis de la reverser au CNAPS. Ce mode de collecte est comparable à ce qui existe pour la TVA.

La TVA sur les prestations de service

Enfin, il faut ajouter quelques mots sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée. En 2016, elle s’élève à 20 % pour toute prestation de services. Tout cabinet a l’obligation de la facturer (sauf si le cabinet bénéficie d’un régime fiscal l’exonérant sur la base de l’article 293 du code général des impôts en raison d’un chiffre d’affaire inférieur à 33 100 euros).

Remboursement des frais de détective privé

Dans le cadre d’une procédure juridique, il est possible de solliciter la prise en charge de ses frais de détective privé par souci d’équité.
En matière civile, cette demande se justifie sur la base de l’article 700 du code de procédure civile, en matière pénale les articles 475-1 ou 375 du code de procédure pénale seront mentionnés, alors qu’en matière administrative l’article L761-1 du code de justice administrative le permet :

« Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. »

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