2022

2021

La cybersurveillance des salariés

[20-octobre-21 11:40:11]
A titre préliminaire, il convient de définir ce qu’est la cybersurveillance et le cadre dans lequel cette dernière peut s’effectuer en milieu professionnel. Nous étudierons...

2020

« Cybersurveillance » au travail

[21-décembre-20 10:50:21]
Quel cadre juridique aujourd’hui ? Par « cybersurveillance« , il convient d’entendre la mise en œuvre de tout dispositif visant à contrôler l’utilisation du navigateur Internet ou...

L’abandon de famille

[16-décembre-20 12:42:03]
l’abandon de famille est un délit. Cela consiste à s’abstenir volontairement de payer une pension alimentaire ou des subsides lorsque cette obligation a été mise...

Preuve résultant du détective privé

[30-septembre-20 18:37:39]
Dans le cadre d’un contentieux, l’une des parties au litige pourrait avoir intérêt à recourir à un détective privé en vue de rapporter au juge...

Le harcèlement scolaire

[19-septembre-20 10:44:37]
700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire en France. Le harcèlement peut débuter dès l’école primaire. Le gouvernement a pris conscience des dangers du...