Le métier de détective privé était encore peu connu il y a quelques années. Mais depuis les dernières réformes de la profession, il est de plus en plus sollicité pour travailler en collaboration avec les professionnels du droit. Il exerce en effet une profession libérale, son but premier est de renforcer la défense de son…
Le droit privé est subdivisé en plusieurs branches parmi lesquelles le droit de la famille. Étant donné qu’il intervient dans les procédures de droit privé, le détective privé peut être sollicité pour régler des différents opposants les membres d’une famille. Que ce soit pour un cas d’infidélité, de divorce, ou encore une procédure en vue…
La fixation de la preuve dans une procédure civile est du ressort du détective privé. Dans ce cas, chaque partie est tenue d’apporter des preuves de ses allégations ou affirmations. L’avocat n’ayant pas les qualifications nécessaires pour mener des investigations, le client peut faire appel à un détective prié pour faire valoir son droit à…
Toute partie qui se prévaut d’un fait juridique dans le cadre d’une procédure civile doit en apporter la preuve. En tant que représentant de cette partie l’avocat a l’obligation de démontrer l’existence des faits. Pourtant, ses actions en matière d’investigation sont limitées, d’où la nécessité de faire appel à un détective privé. Ce dernier agit…
L’arrêt n°15-11412 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 2016 a été repris par de nombreux sites de droit ou d’actualités qui se sont empressés de claironner que la filature d’un salarié par un détective privé était devenue illégale. En réalité, la filature d’un salarié est tout à fait…
Les entreprises manifestent régulièrement le besoin de mener des enquêtes particulières pour : révéler la face cachée de certaines situations, fournir des preuves qui permettent d’établir ou de réfuter des doutes. Il peut s’agir de raisons internes ou externes à l’entreprise. Le but peut aussi être d’ordre purement procédural ou ponctuel – par rapport à…
La cellule de la cybercriminalité de la gendarmerie française peut s’enorgueillir d’un coup de maître. A la suite d’une enquête discrète menée main dans la main avec plusieurs services de police étrangers, un fructueux coup de filet vient d’être donné dans différents pays, mettant à mal la criminalité mondiale. Une enquête démarrée dans l’hexagone sous…
La prestation ou indemnité compensatoire est souvent source de litige au moment d’un divorce. En effet, son montant peut faire l’objet de désaccords entre les époux puisque plusieurs critères sont pris en compte pour l’évaluer. A quoi correspond la prestation compensatoire ? Il s’agit d’une somme d’argent et/ ou d’un droit, versée par un époux à…
Un mariage sur 2 mène au divorce en France, et plus encore à Paris qu’ailleurs.
Fini les drones dans le ciel de Paris, le Conseil d’état, saisi en référé par la ligue des Droits de l’Homme et la Quadrature du Net, vient de suspendre l’utilisation des drones pour surveiller le respect des règles sanitaires à Paris. Le coup d’arrêt donné par le Conseil d’état La Quadrature du Net et la…
Si le rapport d’un détective privé est recevable en tant que preuve dans un tribunal, il est avant tout soumis à diverses restrictions, que ce soit dans son contenu ou dans le contexte de recueillement des informations. Le code de déontologie impose un exercice réglementé Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) impose…
Intervention du détective privé en droit de la famille suite La pension alimentaire est une participation financière fixée par le Juge aux affaires familiales. La somme d’argent est versée par l’un des parents à l’autre afin de participer à l’entretien et à l’éducation des enfants. L’enquêteur privé intervient en cas de non-paiement afin d’aider au…
Le détective privé intervient dans plusieurs domaines en droit de la famille. L’infidélité et la faute dans le divorce L’article 212 du code civil indique que les époux se doivent respect, fidélité, secours, assistance. Entretenir une relation extra conjugale est donc contraire aux obligations du mariage et au devoir de fidélité. Les faits peuvent être…
Le rôle du détective privé a constamment évolué ces dernières années. Contrairement aux idées reçus le détective privé n’a pas un grand imperméable gris et ne se contente pas de traquer les maris volages. C’est pourquoi l’enquêteur privé est devenu un acteur majeur dans les procédures juridiques civiles. En droit pénal C’est le juge d’instruction,…
Les drones occupent régulièrement le coeur de l’actualité depuis quelques mois et nous pouvons légitimement penser que leur usage va peu à peu se généraliser. Aussi, il nous est apparu opportun de nous interroger sur l’usage possible d’un drone par un détective privé dans l’exercice de son métier en France. Définition d’un drone Un drone…
