Le détective privé intervient dans plusieurs domaines en droit de la famille.
L’infidélité et la faute dans le divorce
L’article 212 du code civil indique que les époux se doivent respect, fidélité, secours, assistance. Entretenir une relation extra conjugale est donc contraire aux obligations du mariage et au devoir de fidélité.
Les faits peuvent être constitutifs d’une faute et plus particulièrement si ils sont renouvelés et rendent le maintien de la vie commune intolérable.
L’enquêteur privé a pour rôle de mettre en évidence cette faute. Il pourra faire des constats sur la voie publique. L’avocat pourra également utilisé le rapport fourni afin de demander une ordonnance sur requête pour faire constater la faute par un huissier dans un lieu privé.
Constitution de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une indemnité qui vise à compenser les déséquilibres financiers suite à la perte de niveau de vie de l’époux qui a les plus faibles revenus. Elle est fixée pendant la procédure de divorce.
Afin de définir le montant de la prestation le juge ce base sur différents éléments tels que:
- La durée du mariage
- la situation professionnelle
- le patrimoine
L’enquêteur apporte des éléments sur le patrimoine immobilier et la situation professionnelle des époux.
Il nous arrive régulièrement de constater qu’un des époux a caché du patrimoine et l’intervention du détective privé permet au juge de définir une prestation compensatoire juste.
Nous verrons dans un prochain article deux autres domaines où le détective privé peut intervenir en droit de la famille.