La profession d’agent de recherches privées (plus communément appelé détective privé) est peu connue du grand public, au-delà des idées reçues. De plus, c’est un métier qui a beaucoup évolué récemment. Voici les principaux axes de ce changement.
Une profession réglementée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Autrefois, les permis d’exercer en tant que détective privé étaient délivrés par le préfet. Or, depuis un changement dans la législation en 2012, cette profession est réglementée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), qui chapeaute également toutes les professions de sécurité privée.
Ce changement a eu des répercussions concrètes sur le métier. Par exemple, en décembre 2017, un ancien policier reconverti en détective privé de La Chartre-sur-le-Loir a été condamné pour avoir exercé cette activité sans les autorisations requises. Il était devenu détective privé avant 2012. À l’époque, c’était donc le préfet qui l’avait autorisé à exercer. Cependant, l’ancien policier n’avait jamais régularisé sa situation auprès du CNAPS. Il a fini par être dénoncé par l’un de ses clients en 2017. Le procureur a requis six mois de prison avec sursis à l’encontre du contrevenant.
Cette nouvelle réglementation a apporté un cadre plus strict à l’exercice de la profession. Les détectives ne peuvent exercer sans se référer au CNAPS.
Un code déontologique régit le métier d’agent de recherches privées
Le CNAPS a instauré un code de déontologie qui dicte la ligne de conduite à suivre par les membres de la profession. Il impose expressément aux détectives privés de respecter la Constitution française et la vie privée de chaque personne.
Concrètement, le code interdit aux détectives privés, entre autres, « d’invoquer un titre ou une qualité imaginaire, – d’usurper un titre, une identité ou une fonction – d’user de moyens déloyaux pour obtenir une information ou surprendre la bonne foi de quiconque ». Le respect de ce code est obligatoire pour exercer la profession d’agent de recherches privées.
L’Institut de Formation des Agents de Recherches privées (IFAR) insiste d’ailleurs sur ce point. Selon l’Institut, « le détective privé analyse la demande de ses clients en intégrant les critères de légalité, légitimité et moralité des causes à défendre [puis] il décide des suites à apporter à la demande […] Il produit des rapports recevables en justice. »
Cette réglementation donne plus de légitimité au travail des détectives privés, en leur interdisant d’obtenir des informations de manière illégale ou immorale. Elle a également bouleversé leurs méthodes de travail, et donc, indirectement, leur domaine d’activité. En effet, le cœur du métier ne se trouve désormais plus dans les affaires de famille, mais plutôt dans les conflits professionnels, comme les cas de contrefaçon ou de concurrence illégale.
Il est désormais obligatoire pour les détectives privés de suivre une formation continue
Dans un souci de rigueur, et pour s’assurer que les agents de recherches privées se tiennent au courant vis-à-vis de la législation, une formation continue est obligatoire. C’est le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) qui l’impose : « Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d’une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État » (article L. 622-19-1 du CSI).
Ainsi, différents modules forceront le détective privé à connaître et à s’informer régulièrement, entre autres, sur le code de la sécurité intérieure, le fonctionnement du CNAPS, les obligations de l’agent de recherches privées, les notions de libertés individuelles ou encore la jurisprudence en lien avec cette profession.
Ces dispositions assureront l’exercice réglementaire de la profession, jusque dans le long terme. Et c’est un critère important. La démarche de régularisation du métier qu’entreprend le CNAPS depuis 2012 exige une formation continue des détectives, qui ne peuvent pas se permettre d’ignorer la loi et son actualisation.