Fini les drones dans le ciel de Paris, le Conseil d’état, saisi en référé par la ligue des Droits de l’Homme et la Quadrature du Net, vient de suspendre l’utilisation des drones pour surveiller le respect des règles sanitaires à Paris.
Le coup d’arrêt donné par le Conseil d’état
La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme avaient saisi le tribunal administratif de Paris d’une requête en référé pour faire interdire l’utilisation de drones pour surveiller les parisiens pendant le déconfinement.
Le juge n’y avait pas vu de violation du droit français et avait rejeté la requête. Bien entendu les associations ont déféré la décision devant le Conseil d’état, qui par ordonnance du 18 mai 2020 vient de clouer au sol avec effet immédiat, les drones de la préfecture de police.
Une procédure d’urgence
En effet, le Conseil d’état, dont vous pourrez lire la décision ici a partagé le point de vue des associations.
Tout comme ces dernières, il a estimé que dès lors que les drones volent à une altitude de moins de 80 mètres et qu’ils sont dotés d’un objectif grand angle, ils sont en mesure de collecter des données susceptibles de conduire à l’identification des personnes.
Ce faisant, ils devraient comporter un système respectant la loi sur la protection des données personnelles ce qui n’est pas le cas.
Les drones sont provisoirement cloués au sol
Le Conseil d’état a ainsi parfaitement tiré les conséquences de ses propres constatations en ordonnant à la préfecture de Police de Paris de cesser immédiatement d’utiliser ces dispositifs, puisque, selon la motivation de la décision du juge, l’utilisation de ces drones constituent « une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée ».
Enfin, il convient de préciser que la motivation retenue par le Conseil d’état rend cette décision transposable de fait aux autres villes et régions.
voir aussi : Drone : outil d’investigation pour le détective privé ?