Le délit d’usurpation d’identité est devenu un phénomène ces 15 dernières années et aussi étonnant que cela puisse paraître il est difficile de prouver son innocence. RIF Détective privé collecte les preuves qui permettront d’innocenter les victimes d’une usurpation d’identité.
Définition d’une usurpation d’identité
Une usurpation d’identité est le fait de prendre volontairement l’identité d’une personne vivante. En général ce type d’acte est commis à des fins pécuniaires (crédit à la consommation…), pénales (pour avoir des papiers en règle…), ou pour commettre des délits en toute impunité (usurpation d’une plaque d’immatriculation…).
Il ne faut pas confondre l’usurpation d’identité avec les notions de :
- vol d’identité : voler l’identité d’une personne morte (en général cette personne est tuée par le voleur dans le but de vivre sous une identité vierge de toute condamnation et sans mandat d’arrêt)
- substitution d’identité : échanger son identité avec un autre individu (pour passer un examen ou être embauché avec des papiers en règle). En général, les deux personnes sont complices dans ce délit.
- usage d’identité fictive : utiliser une identité qui n’existe pas (comme le fait parfois un détective privé dans le cadre d’une enquête car il en a le droit)
Plusieurs articles du code pénal sanctionnent le délit d’usurpation d’identité et notamment l’article 434-23 qui précise :
« Le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.(…) »
Et l’article 226-4-1 du code pénal indique:
« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
Le CREDOC, Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, estime que les usurpations d’identité s’élèvent à au moins 200 000 par an.
Prouver une usurpation d’identité
Faire face à ce type de délit est très difficile car il faut prouver sa bonne foi quand tout les indices portent à croire que l’on est l’auteur des faits incriminés.
Avec l’aide d’un professionnel de l’investigation, la victime peut élaborer une stratégie pour se défendre et être accompagnée pour réunir les preuves nécessaires à la défense de ses intérêts. RIF Détective privé dispose d’un département informatique prévu à cet effet.