Les préjudices corporels sont parfois une cause de litige entre assureur et assuré. Les intérêts des parties divergent et une procédure judiciaire est parfois nécessaire. Il arrive aussi que l’assuré simule ou exagère un préjudice. Le détective privé devient alors indispensable dans la fixation de preuves.
Evaluation du préjudice corporel d’un assuré
Un accident peut causer un préjudice qui peut être d’ordre matériel, moral ou corporel. Un préjudice corporel trouve son origine dans des séquelles de blessures qui peuvent être plus ou moins graves et coûteuses.
En général, le préjudice corporel est indemnisé par l’assureur de la victime et le montant versé varie en fonction de la gravité du préjudice, la nomenclature DINTHILLAC faisant office de référence en la matière.
A ce propos, il est possible de consulter un aperçu du montant des indemnisations versées en consultant le Fichier des Victimes Indemnisées (FVI) disponible sur le site www.victimesindemnisees-fvi.fr .
Aussi, il arrive que des assurés simulent ou exagèrent un préjudice corporel avec la complicité plus ou moins active de médecins.
Lorsque l’assureur a des doutes sur la réalité ou l’ampleur du préjudice, les circonstances du sinistre et les déclarations de l’assuré sont vérifiées par leur service. Un enquêteur interne à la compagnie d’assurance peut même effectuer ces vérifications sur le terrain et une contre-expertise médicale a souvent lieu.
Pour défendre ses intérêts, il est aussi fréquent que l’assurance mandate un détective privé afin de vérifier le préjudice réel de l’assuré.
Enquête du détective privé sur le préjudice corporel de l’assuré
L’intervention d’un tiers indépendant comme le détective privé va permettre à l’assureur de lever tous les doutes qu’il peut avoir.
Dans le plus grand respect de la vie privée de l’assuré et proportionnellement aux objectifs à atteindre, l’assuré va être surveillé pendant plusieurs jours par un enquêteur privé afin que son état de santé et ses capacités motrices puissent être évaluées.
Ces surveillances se font en toute discrétion afin que l’assuré ne se doute de rien et soit le plus naturel possible.
Ainsi, grâce aux rapports de surveillances et de filatures du détective, l’assureur bénéficie d’une photographie exacte de la situation à un moment précis et peut se forger une opinion objective sur le préjudice corporel réel de son assuré.
Si l’ampleur du préjudice corporel est réelle, les indemnités pourront être versées en toute confiance, et, s’il y a un manque de loyauté de la part de l’assuré, le rapport d’enquête du détective privé pourra servir de preuve devant un tribunal.
Les rapports d’enquête de détective privé sont des moyens de preuves acceptés par les juridictions compétentes depuis 1962, notamment en matière de préjudice corporel (Cour de cassation, 1re chambre civile, arrêt n° 11-17.476 du 31 octobre 2012), à partir du moment où ils respectent la vie privée de l’assuré.
Le cabinet RIF est réputé pour son grand respect de la vie privée de ses cibles et pour sa veille constante en matière de jurisprudence.