Les compagnies et mutuelles d’assurance font régulièrement appel à des enquêteurs d’assurance. Ces détectives privés spécialisés dans l’enquête d’assurance sont des partenaires privilégiés pour déjouer toute tentative de fraude, obtenir des précisions sur les circonstances d’un sinistre ou retrouver les bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence.
Pourquoi solliciter une enquête d’assurance ?
Le plus souvent, un détective privé est mandaté après l’intervention d’un expert ou d’un enquêteur interne à la compagnie d’assurance. Ces derniers vérifient les circonstances du sinistre et évalue l’ampleur des dommages subis.
Si l’assurance a besoin d’un complément d’information ou doute de la bonne foi de l’assuré, elle peut diligenter des investigations de la part d’un enquêteur indépendant qui aura pour objectif :
- d’éclaircir les circonstances d’un sinistre (enquête sur les conditions d’un accident automobile, domestique ou professionnel, recherches sur l’origine d’un incendie…)
- d’établir une présomption de fraude à travers des indices de preuves concordants
- de fixer les preuves d’une escroquerie à l’assurance
Dans les cas de figure cités plus haut, l’assureur cherche à défendre les intérêts de sa compagnie et de la communauté de ses clients ou souscripteurs. En effet, en cas de fraude, c’est l’ensemble des clients de la compagnie qui prend en charge le montant des sommes indûment perçues. Une hausse des fraudes provoquerait une hausse de la police d’assurance pour les clients.
Il est donc important à la fois pour l’assurance et ses clients de lutter contre toute forme de triche afin de préserver les intérêts de chacun.
Aussi, une assurance peut également contacter un détective privé pour défendre les intérêts propres à un client.
C’est le cas par exemple lorsqu’elle demande à rechercher les héritiers ou ayants droit d’un contrat d’assurance vie en déshérence, comme elle en a l’obligation depuis le 1er janvier 2016 et l’entrée en vigueur de la loi Eckert.
Les motifs pour solliciter une enquête d’assurance sont donc assez variés et nous vous proposons de découvrir plus en détails quelques illustrations.
Préjudice corporel
Les enquêteurs d’assurances sont souvent mandatés lorsque les enjeux financiers sont importants.
Ainsi, les sinistres impliquant des préjudices corporels font régulièrement l’objet d’enquêtes de détective privé..
Dans un premier temps les circonstances du sinistre sont vérifiées et détaillées et dans un deuxième temps les déclarations de l’assuré sur son préjudice corporel sont contrôlées.
La cible des investigations est surveillée afin que son état de santé et ses capacités motrices puissent être évaluées. Sur la base du rapport d’enquête du détective des poursuites pénales peuvent être engagées et des dommages et intérêts réclamés.
Escroquerie à l’assurance
Une escroquerie à l’assurance est un délit pénal qui implique qu’un plan ait été préalablement établi par l’assuré pour obtenir de l’argent de la part de l’assureur. En somme, tout avait été calculé à l’avance.
En général, SI tel est le cas, le détective se chargera d’apporter la preuve de cela.
Si les déclarations de l’assuré ne correspondent pas aux faits rapportés par le détective privé, un contentieux risque de s’ouvrir entre le client et la compagnie.
Contrat d’assurance vie en déshérence
Depuis la loi ECKERT du 13 juin 2014 entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016, les assurances ont l’obligation de rechercher les héritiers et ayants droit des contrats d’assurance vie en déshérence et les banques ont l’obligation de déposer les fonds des comptes bancaires inactifs depuis plus de 10 ans à la Caisse de dépôts et consignation.
Ces mesures ont été prises afin de préserver les droits des citoyens.
Ainsi, il est possible pour toute banque ou assurance de solliciter RIF Détective privé dans le but de rechercher les ayants droit d’un contrat d’assurance vie en déshérence. Le service généalogie de RIF effectuera des recherches généalogiques pour identifier les personnes réservataires puis des recherches administratives seront entreprises pour les localiser, en France comme à l’étranger. Le cabinet dispose d’un réseau de correspondants implantés à travers le monde entier.
Il est possible de contacter RIF pour tout autre enquête d’assurance, un devis sera fourni gratuitement.