Sur le principe, mettre fin à un arrêt-maladie de complaisance est assez simple : il suffit d’organiser une contre-visite médicale. Cependant, il arrive souvent que cela ne suffise pas et qu’il faille une véritable enquête de terrain d’un détective privé.
Il existe une obligation de loyauté entre l’employeur et son employé afin de maintenir un climat de confiance entre les parties. Et la confiance n’exclut pas le contrôle …
Lutter contre les arrêts-maladies de complaisance
Un arrêt de travail prolongé oblige parfois l’employeur à engager un salarié temporaire, ce qui entraîne une perte de productivité. Lutter contre l’absentéisme vous permettra de maîtriser votre masse salariale, d’éviter un effet de contagion sur les autres salariés et de remobiliser le salarié en arrêt.
Contre-visite médicale et contrôle au domicile du salarié
L’employeur peut contrôler la sincérité d’un arrêt-maladie au moyen d’une contre-visite médicale ou d’un contrôle au domicile du salarié. Ces actions pourront être effectuées par la Sécurité sociale ou par un organisme privé. RIF Détective privé peut prendre tout en charge pour vous.
Contre-visite médicale sur son salarié
Après convocation du salarié, si le résultat d’examen du médecin conclut à une aptitude au travail, cela suspend l’arrêt de travail du salarié. Il en est de même en cas de refus du contre-examen médical.
Contrôle au domicile du salarié
Un arrêt-maladie peut prévoir des heures de sortie précises ou des sorties libres. Dans le premier cas, le salarié doit rester chez lui en dehors des heures de sortie autorisées afin de faciliter sa guérison. Si le salarié se trouve hors de son domicile en dehors de ses heures de sortie lors d’un contrôle à son domicile, il n’aura donc pas respecté les conditions de son arrêt de travail. Celui-ci se trouvera donc suspendu.
En cas d’aptitude au travail constatée lors de la contre-visite médicale, en cas de refus de cette contre-visite, ou en cas de non respect des conditions de sorties du malade, la Sécurité sociale peut suspendre le versement des indemnités journalières. Par ailleurs, s’il existe un complément d’indemnisation versé par l’employeur, ce dernier pourra également le suspendre.
L’obligation de loyauté du salarié perdure pendant un arrêt de travail
Une personne qui fraude est en général une personne qui connaît relativement bien ses droits et ses devoirs. Aussi, elle prendra soin de se mettre dans les conditions de réussite d’une contre-visite médicale. Et cela ne l’empêchera pas de profiter de cet arrêt-maladie pour exercer une activité professionnelle parallèle.
Arrêt-maladie abusif et travail dissimulé
Une véritable enquête de terrain permettra de déterminer l’activité réelle du salarié, de confirmer des soupçons ou de lever des doutes infondés. En fonction des éléments recueillis, des suites judiciaires pourront être engagées dans le plus strict respect de la loi et en collaboration avec votre avocat.
Action en concurrence déloyale
Par exemple, si le salarié en arrêt en profite pour travailler pour un concurrent, il exercera une concurrence déloyale déloyale vis à vis de son employeur. Le rapport du détective privé deviendra alors indispensable pour engager une action au civil.
Il est fondamental de lutter contre le comportement déviant de quelques salariés afin de maintenir un climat de confiance au sein de son entreprise et mobiliser l’ensemble de ses forces vives. RIF Détective privé peut prendre en charge tout ou partie des actions que vous souhaitez entreprendre pour lutter contre les arrêts-maladies abusifs.