La garde des enfants est un point de conflit récurrent dans une procédure de divorce. Mode de garde de l’enfant, droit de visite et pension alimentaire, l’agence de détective privé RIF vous accompagne.
Statistiques sur la garde d’enfant
En novembre 2013, la Chancellerie a publié une étude sur la résidence des enfants de parents isolés. Ce rapport a pris en compte plus de 6000 décisions de justice et indique qu’en cas de désaccord des parents sur les modalités de garde, 63 % des décisions donnaient la garde à la mère, contre 19% au père.
Aussi, la garde alternée a augmenté de 70% entre 2003 et 2012.
Vérifier les conditions de garde de son enfant
Pour l’un ou l’autre des parents, nous pouvons vérifier dans quelles conditions votre enfant est gardé.
Parce que votre enfant présente des signes manifestes de perturbation ou par simple souci de contrôle, nous pouvons effectuer une vérification de ses conditions de garde.
Changement du mode de garde de l’enfant
Après la procédure de divorce, le parent souhaitant réviser le mode de garde des enfants peut saisir le juge.
L’agence de détective privé RIF peut alors intervenir dans la procédure afin d’apporter des éléments de preuve au juge sur les conditions de garde des enfants :
- présence du parent au domicile
- sortie des enfants
- mise en centre aéré
- utilisation d’une baby-sitter…
Droit de visite de son enfant
Nous intervenons également afin d’apporter des preuves du droit de visite ou d’hébergement.
Le non respect du droit de visite ou d’hébergement est puni par le code pénal (Articles 227-5, 227-7 et 227-9 du code pénal)
Le délit de non-présentation d’un enfant est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Parmi les éléments qui caractérisent ce délit nous pourrons vous apporter des preuves :
du refus volontaire du parent de confier l’enfant à la personne qui a un droit de visite- de l’ absence de justification valable du parent qui refuse
comme par exemple :
- l’absence du parent à son domicile alors qu’il devait présenter l’enfant
- le prétexte de la maladie de l’enfant pour ne pas respecter le droit d’hébergement.
Ces éléments seront mis en évidence par nos investigations et surveillances terrain et vous permettront d’appuyer une demande au juge ou un dépôt de plainte.
Pension alimentaire et garde d’enfant
La décision du juge quant à la garde des enfants implique le plus souvent le versement d’une pension alimentaire.
Après la décision du juge, le versement de la contribution à l’entretien de l’enfant peut être révisée à la condition indispensable qu’un fait nouveau soit survenu.
L’agence RIF détective privé mène les investigations pour vous afin d’apporter des élément de preuves sur ces changements de situation :
- changement de situation financière du parent
- changement des besoins de l’enfant…
A toutes les étapes du divorce, RIF vous accompagne dans la recherche de preuves pour défendre au mieux vos intérêts.