Des actes malveillants et des dégradations peuvent être très perturbants pour la victime. Une enquête et les constatations d’un détective privé sont parfois nécessaires.
Les relations avec ses voisins peuvent s’avérer compliquées lorsque ces derniers se montrent irrespectueux envers leur entourage et vis à vis de la loi. Si le dialogue et une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie n’ont pas abouti, l’intervention d’un détective privé, voire une procédure judiciaire, sont des mesures efficaces.
Preuve d’un trouble de voisinage
Il est parfois difficile d’identifier les auteurs d’actes de vandalisme tout en ayant l’intime conviction qu’il s’agit de personnes du voisinage. Les surveillances et investigations du détective permettront d’identifier le coupable. Une fois identifié et dénoncé auprès des services compétents, les actes cessent en général. Aussi, afin d’obtenir réparation pour le préjudice causé, une action au civile est possible.
Avant tout procès, la personne importunée devra se ménager les preuves du trouble causé par son voisin. Cette étape est essentielle et les éléments démontrant le trouble seront déterminants dans l’appréciation du juge et l’estimation du préjudice.
Ces troubles peuvent être des actes malveillants et des dégradations de biens (voiture, portail, boite aux lettres…).
Ces petits actes répétés et malveillants peuvent nuire grandement à une personne et l’atteindre moralement.
Une véritable enquête et des surveillances devront être mis en place afin d’identifier formellement leurs auteurs.
L’intervention d’un détective privé, seul professionnel de la preuve, est particulièrement efficace. Il apporte du crédit et du sérieux à un dossier judiciaire.
Identifier les sources et auteurs des nuisances de voisinage
Le rapport d’enquête du détective privé apportera des éléments sur l’origine des troubles. Ils peuvent être de natures très diverses :
- actes malveillants
- dégradations
- harcèlement moral
- nuisance sonore (origine mécanique, humaine, animale…)
- nuisance visuelle
- trouble pour accéder à son jardin ou à une dépendance
- trouble olfactif
…
L’enquête et les constatations du détective privé pourront se faire à toute heure de la journée et de la nuit.
Tribunal compétent en cas de trouble de voisinage
En matière civile, la procédure judiciaire pour un conflit de voisinage a lieu devant :
- le juge de proximité si le préjudice est inférieur à 4 000 €
- le tribunal d’instance (TI) lorsque le préjudice est inférieur à 10 000 €
- le tribunal de grande instance (TGI) au delà de 10 000 €
A la suite du procès, les sanctions du juge peuvent être très diverses.
La personne peut être condamnée par exemple à réparer financièrement le préjudice causé, à insonoriser son logement, à détruire une construction ou à l’aménager, ou encore à se séparer d’animaux.