Louer un bien peut engendrer bien des tracas. En pareil cas, il est parfois nécessaire d’engager une procédure judiciaire et de faire appel à un détective privé. L’agence RIF Détective Privé vous propose d’explorer ses domaines de compétence.
Sous-location
Nous intervenons pour le compte de propriétaires ou de leurs mandataires dans plusieurs cas et notamment lorsqu’il s’agit d’apporter la preuve que les termes d’un contrat de bail en location n’est pas respecté. Il peut s’agir d’un cas de sous-location par exemple. Nous intervenons alors afin d’identifier les sous-locataires et recueillir des éléments qui prouveront cette sous-location. Notre enquête de voisinage permettra également de constater tout autre fait répréhensible et non conforme aux clauses du bail.
Notre intervention contribuera grandement à la rupture du bail si vous engagez une procédure en ce sens.
Loyers impayés
En outre, certains locataires malveillants quittent parfois les lieux en laissant des loyers impayés et sans donner de nouvelle adresse. Notre intervention consistera à retrouver ces locataires afin que des poursuites ou mesures d’exécution puissent être engagées à leur encontre.
Conflit de voisinage
Nous intervenons également afin d’effectuer des constatations sur des conflits de voisinage tels que le tapage diurne et nocturne, des cas de harcèlement et ou de menace, des dégradations de bien…
Nos constatations seront notifiées dans notre rapport et pourront appuyer un dépôt de plainte ou toute procédure judiciaire.
Différence détective privé/huissier de justice
Pour la recherche d’éléments de preuves, beaucoup de propriétaires font appel aux services d’huissiers. Mais si l’acte authentique d’un officier public dont les mentions relatives à des constatations valent jusqu’à preuve contraire, ces derniers ne sont pas habilités à réaliser des investigations.
En revanche, un détective privé a la possibilité de mener des investigations et de surcroît « sans révéler son identité, ni l’objet de sa mission » (article L621-1 du code de la sécurité intérieure).
Ainsi, l’intervention d’un détective privé peut être extrêmement bénéfique car son intervention ne se limitera pas à un simple constat mais sera une véritable enquête dont les résultats seront autant d’éléments qui viendront renforcer la force de la preuve.