Toute partie qui se prévaut d’un fait juridique dans le cadre d’une procédure civile doit en apporter la preuve.
En tant que représentant de cette partie l’avocat a l’obligation de démontrer l’existence des faits. Pourtant, ses actions en matière d’investigation sont limitées, d’où la nécessité de faire appel à un détective privé. Ce dernier agit en collaboration avec l’avocat qui est le représentant légal du client. Les deux professionnels sont appelés à conjointement dans le but de défendre les intérêts de leur client. Découvrez la relation entre l’avocat et le détective privé ainsi que les similitudes entre les deux professions.
Le détective privé fournit des preuves à l’avocat dans certaines procédures civiles
En droit civil, les règles applicables ne sont pas les même qu’en droit pénal. C’est pour cette raison que dans certaines affaires relevant du droit civil, il est nécessaire de mener une contre-enquête pénale pour apporter des preuves.
En droit pénal, les enquêtes sont menées par le juge d’instruction, en collaboration avec les services de police et de gendarmerie. Lorsqu’il s’agit d’une procédure civile telle que le stipule l’article 9 du code civil, la responsabilité de la preuve incombe à chacune des parties en présence.
L’avocat doit rassembler tous les éléments de preuves de la prétention de son client. Ayant un pouvoir limité en matière d’investigation, il peut donc arriver qu’il ne soit pas à mesure de remplir pleinement sa mission.
Son client devra donc faire appel à un enquêteur privé. Ce dernier exerce une profession légale, reconnue des services juridiques et peut donc utiliser ses voies et moyens pour rassembler toutes les preuves nécessaires. C’est à ce moment que naît incontestablement une relation entre lui et l’avocat.
Une relation complémentaire entre le détective privé et l’avocat
C’est une décision pertinente de faire appel à un enquêteur privé lorsque l’avocat n’est pas à mesure d’apporter toutes les preuves. Les deux professionnels doivent alors agir en parfaite collaboration afin que les éléments apportés puissent servir valablement lors du procès. Le rôle de l’enquêteur est déterminant car les rapports qu’il produit doivent être à la fois précis et complets.
Il doit faire mention de toutes les informations qu’il obtient sur le terrain dans le cadre de son enquête. Les résultats de ses investigations, seront utilisés par le magistrat pendant le procès. Pour qu’ils soient produits en justice, les documents doivent venir de l’avocat.
Le travail de l’enquêteur privé se fait donc en parfaite collaboration avec l’avocat qui doit l’informer de toutes les contours du dossier, tels que l’existence d’une partie adverse.
L’enquêteur privé est tenu de respecter les principes de la déontologie juridique tels que les principes de l’équité ou de la contradiction.
Enquêteur privé et avocat : une même déontologie et une même finalité
Seul le détective privé est habileté à mener des investigations dans le cadre d’une procédure civile.
Les services de gendarmerie et de police étant compétents en matière pénale. Agissant en tant que défenseur au même titre de l’avocat, il regroupe toutes les preuves dans le but de renforcer la défense de son client.
Ces deux professionnels sont soumis aux mêmes contraintes légales.
En matière de déontologie, ils doivent respecter un certain nombre de règles. Il s’agit notamment du respect de la vie privée, des règles de l’honorabilité, de la loyauté ou encore le secret professionnel. Lorsqu’il fait appel à un enquêteur privé, le client le met automatiquement en relation avec l’avocat. Ces derniers étudient ensemble les preuves glanées par l’enquêteur ainsi que les faits nouveaux qui surviennent dans le cadre de l’enquête. La finalité étant le respect des intérêts du client, ils doivent mener une bonne collaboration.