201605.18
0
0

La Cour de cassation réaffirme l’admissibilité d’un rapport d’enquête de détective privé dans un arrêt du 15 avril 2014

Ainsi que l’a rapporté Alain Bauer après la dernière assemblée générale du SNARP le 5 avril 2016, la Cour de cassation a réaffirmé dans un arrêt du 15 avril 2014 l’admissibilité d’un rapport d’enquête de détective. Arrêt de la cour d’appel de Grenoble en date du 3 janvier 2012 La première chambre civile de la…

201510.19
0
0

Code de la sécurité intérieure

Suite et fin de notre trilogie sur le secret professionnel du détective privé à travers cet article sur le Code de la sécurité intérieure. Le Code de la sécurité intérieure est un code très récent Le Code de la sécurité intérieure n’a été créé qu’en mai 2012 afin de compiler les textes législatifs et réglementaires en…

201504.22
1
6

Drone : outil d’investigation pour le détective privé ?

Les drones occupent régulièrement le coeur de l’actualité depuis quelques mois et nous pouvons légitimement penser que leur usage va peu à peu se généraliser. Aussi, il nous est apparu opportun de nous interroger sur l’usage possible d’un drone par un détective privé dans l’exercice de son métier en France. Définition d’un drone Un drone…

201503.23
0
0

Secret professionnel du détective privé – Autres sources

Le secret professionnel du détective privé confirmé par d’autres sources Nous avons vu au travers du premier article de cette trilogie que le secret professionnel du détective privé tirait sa genèse du droit commun et de la jurisprudence dans la mesure où les détectives privés ne disposent pas de textes spécifiques à leur profession. A…

201503.08
0
0

Disparition du vol MH370 : des enquêteurs privés mandatés par les familles

Disparition de l’avion de la Malaysia Airlines Le plus grand mystère entoure toujours la disparition du vol MH370 de la Malaysia Airlines. Le 8 mars 2014, alors qu’il survolait l’océan Indien, l’avion s’est soudainement éclipsé des radars. 239 personnes sont portées disparues depuis cette date sans qu’aucune trace de l’avion n’ait été retrouvée. Différentes hypothèses…

201503.06
0
0

Secret professionnel du détective privé

Le secret professionnel du détective privé s’est construit au fil d’une longue jurisprudence de droit commun et fut confirmé en 2009 par la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Compte tenu de l’importance et de la densité du sujet, les fondements du secret professionnel des détectives seront traités dans trois articles distincts. Le deuxième…

201502.17
2
1

Devenir détective privé

Devenir détective privé ? Tentons d’éclairer les étudiants sur le métier de détective, ses spécificités et conditions d’accès ainsi que sur les formations pour devenir détective privé. C’est après les fêtes de fin d’année que les étudiants doivent faire des choix quant à leur avenir : envoi de dossiers pour les classes préparatoires, choix d’université……

201502.04
0
0

La St Valentin : le détective privé de sortie

La St Valentin est le rendez-vous incontournable des amoureux. Pour une soirée en tête à tête ou une excursion à la campagne, le 14 février est symbolique. Alors que faire si sa moitié ne passe pas la soirée à ses côtés ? La St Valentin comme un symbole Le jour des amoureux n’est pas réservé…

201501.12
0
2

Recevabilité d’un rapport d’enquête de détective privé

La recevabilité d’un rapport d’enquête de détective privé devant un tribunal est incontestable, que ce soit en matière civile, commerciale ou pénale. La réponse est plus nuancée concernant les dossiers qui touchent au droit du travail car le rapport de l’enquêteur privé sera recevable en justice sous certaines conditions. Le rapport de l’enquêteur privé comme…

201412.12
2
0

CNAPS

Conseil National des Activités Privées de Sécurité Le CNAPS Conseil national des activités privées de sécurité est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Créé par le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011, modifié par le décret n°2014-901 du 18 août 2014 et intégré au Code de la sécurité intérieure,…

201409.22
1
0

Formation de détective privé

Détective privé et formation ne riment que depuis 2005 et un décret du 6 septembre. Au 20 septembre 2014, un directeur d’agence de détective privé doit justifier d’une qualification professionnelle et un salarié d’une aptitude professionnelle. Au travers de leur formation, les détectives privés se verront enseigner les techniques d’enquête, d’investigation, d’audition et de recueil…

201408.28
2
1

Devenir enquêteur

« Devenir enquêteur » voilà le rêve de beaucoup de jeunes étudiants. En effet, la profession d’enquêteur suscite bon nombre de vocations et ce phénomène s’est accru avec la multiplication des séries télévisées depuis le milieu des années 2000 (Les Experts, FBI portés disparus, Veronica Mars, True Detective, Détectives…). Aussi, il faut bien comprendre qu’il existe diverses…