Définition de la pension alimentaire
La pension alimentaire n’est pas stricto sensu réservée au divorce car tout époux, ascendant, descendant ou allié peut solliciter une pension alimentaire (article 205 à 207 du Code civil). Cependant, nous allons nous attacher à la pension alimentaire fixée dans le cadre d’un divorce pour l’entretien et l’éducation des enfants du couple.
Versement de la pension alimentaire
La pension est versée au parent chez qui les enfants résident habituellement et qui détient en général l’autorité parentale, et le montant varie en fonction des ressources des parents et des besoins des enfants (article 208 du Code civil). Elle peut être indexée sur l’évolution du coût de la vie.
Le versement commence à compter de la date de la demande auprès du juge et cesse en général lorsque les enfants ont acquis leur autonomie financière, donc après leurs études (et non à leur majorité).
Révision d’une pension alimentaire
La pension peut être révisée si un fait nouveau survient : remariage, nouvel enfant ou diminution de ressources. La demande de révision auprès du juge doit être motivée et il faut fournir des preuves de ses allégations.
Détective privé et pension alimentaire
Le détective privé joue un rôle important dans le cadre d’un divorce et notamment en ce qui concerne la pension alimentaire.
Négociation d’une pension alimentaire
La pension alimentaire est déterminée en fonction des revenus et patrimoine des parents. Aussi, il est important pour chacun des ex-époux de déterminer ces éléments de manière exhaustive. De telle sorte, ils pourront négocier la pension alimentaire à verser ou à recevoir pour l’entretien de ses enfants au mieux de leurs intérêts respectifs.
RIF Détective privé vous apportera la preuve de revenus ou patrimoine cachés grâce à son enquête de solvabilité.
De la même manière, si vous sollicitez la révision d’une pension alimentaire, prouver vos allégations est primordial et nous pourrons vous aider en ce sens.
Recouvrement d’une pension alimentaire
Les pensions ne sont pas toujours versées à leurs bénéficiaires. S’il existe des procédures pour faciliter leur recouvrement, il faut parfois rechercher une adresse exacte ou procéder à un enquête de solvabilité.
Encore une fois, RIF Détective privé vous accompagne dans cette démarche.