La loi Eckert du 13 juin 2014 est applicable depuis le 1er janvier 2016 et contraint les compagnies d’assurance à procéder à la recherche des bénéficiaires de contrat d’assurance vie en déshérence.
Face aux difficultés rencontrées, le détective privé est un interlocuteur privilégié.
Obligations des assureurs en matière de contrats d’assurance vie en déshérence
Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs ont l’obligation de vérifier une fois par an le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) afin d’identifier leurs souscripteurs de contrat d’assurance vie décédés.
Lorsque des souscripteurs sont identifiés, les assureurs doivent dorénavant procéder à la recherche des bénéficiaires des contrats concernés.
Ces bénéficiaires sont indiqués dans la clause bénéficiaire du contrat et si la plupart des clauses permettent d’identifier clairement le ou les bénéficiaires, ce n’est pas toujours le cas.
Identifier les bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés
Il arrive que les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie indiquent des bénéficiaire décédés. Par conséquent, les nouveaux bénéficiaires sont leurs héritiers et ayants droit.
Ces bénéficiaires dits « par ricochet » sont parfois très difficiles à identifier et demandent des recherches généalogiques poussées.
Egalement mentionnés sous l’expression “vivants ou représentés” des clauses de contrats ou de testament, ces personnes doivent faire l’objet d’investigations de la part de professionnels agréés.
RIF Détective dispose d’un département consacré aux recherches généalogiques et dispose d’un réseau de collaborateurs généalogistes à travers le monde entier, atout devenu essentiel dans la mesure où les expatriations sont de plus en plus importantes.
Localiser les bénéficiaires d’assurance vie
Une fois les bénéficiaires identifiés grâce à la généalogie, la deuxième étape consiste à localiser ces personnes. Seuls les détectives privés ont l’agrément nécessaire pour procéder à de telles recherches. Cet agrément est délivré par le CNAPS, Conseil national des activités privées de sécurité, et doit être renouvelé tous les cinq ans.
Que ce soit en France, en Europe ou dans le reste du monde, RIF dispose des moyens nécessaires pour retrouver toute personne, physique ou morale.
La recherche de personnes disparues est une des spécialités de l’agence RIF depuis sa création en 2003.